Mentions Légales & Conformité Statutaire

1. Identification de la Personne Morale

Le présent portail internet institutionnel est édité par l'association D C DOUGZ COMPAGNIE, groupement sans but lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : D C DOUGZ COMPAGNIE
• Objet social : Soutien et valorisation du collectif musical DOUGZ, création sonore originale, organisation d'événements culturels publics, renforcement du lien social et de la vitalité artistique régionale.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313024057
• Numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) : 823712674
• Autorité d'enregistrement : Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse)
• Siège social : 9 RUE ISIDORE VALLEIX, 31500 TOULOUSE, France
• Courriel de contact : oaiheomsiahyk@gmail.com
• Téléphone : +33 5 45 74 36 41

2. Direction de la Publication & Gouvernance Désintéressée

Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association D C DOUGZ COMPAGNIE, en sa qualité de représentant légal de la personne morale désigné par le Conseil d'Administration.

Gestion désintéressée : L'ensemble des mandats exercés au sein du Bureau Exécutif et du Conseil d'Administration le sont à titre strictement bénévole. Conformément aux critères d'utilité publique, aucun dividende, intéressement ou distribution directe ou indirecte de bénéfices ne peut avoir lieu au profit de quiconque.

3. Hébergement de la Plateforme

La plateforme institutionnelle est hébergée sur des serveurs sécurisés opérés par :

4. Propriété Intellectuelle & Partage des Ressources

Les contenus textuels, reportages photographiques documentaires et fiches méthodologiques conçus par D C DOUGZ COMPAGNIE sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle tout en étant mis à disposition de la collectivité sous licence libre Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions (CC-BY-SA 4.0).

Toute reproduction pour des usages pédagogiques, culturels et associatifs non commerciaux est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire de l'association éditrice. Toute exploitation commerciale, publicitaire ou mercantile est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de l'Assemblée Générale.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles éventuellement communiquées via les formulaires de contact ou de bénévolat.

Aucun cookie traceur à finalité publicitaire n'est déposé sur les terminaux des visiteurs. Les données collectées (nom, courriel, téléphone) servent uniquement au traitement des demandes associatives. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à oaiheomsiahyk@gmail.com ou par pli postal au siège de l'association.